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CultureLibre.ca et le droit de prêt public

Olivier Charbonneau, rédacteur-en-chef et président-directeur-général de CultureLibre.ca, vient de se faire nommer représentant des bibliothèques francophones canadiennes à la Commission de droit de...

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Une priorité, mais pour quand ?

Danielle Bouvet, directrice, Direction générale de la politique du droit d’auteur, ministère du Patrimoine canadien, et Albert Cloutier, directeur, Direction de la politique de la propriété...

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Rapport sur le fonds de la télévision

Le Comité permanent du Patrimoine Canadien de la chambre des communes (fédéral) nous propose un raport sur l’avenir de la télévision publique au Canada.

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Le comité veut s’en charger

Notre collègue Howard Knopf nous informe que le Comité permanent du patrimoine canadien demande au gouvernement de constituer un comité spécial pour étudier la réforme du droit d’auteur au Canada....

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